Le testament
Avant de pouvoir régler une succession, il faut établir quelles étaient les volontés du défunt. Nous consultons les registres testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau afin de retrouver le dernier testament valide, puis nous en faisons la lecture aux héritiers.
Si ce testament n’a pas été reçu devant notaire, une vérification est nécessaire avant qu’il puisse produire ses effets.
L’inventaire
Le liquidateur a l’obligation légale de dresser l’inventaire des biens et des dettes du défunt. Cette étape établit ce que vaut réellement la succession et limite d’autant la responsabilité de chacun.
Nous préparons l’inventaire successoral et obtenons les documents nécessaires auprès des institutions. Nous conseillons aussi les héritiers qui envisagent de renoncer à la succession.
La reddition de comptes
Après le paiement des dettes et la distribution des biens vient la reddition de comptes, qui met officiellement fin aux fonctions du liquidateur.
Nous préparons la reddition de comptes et le partage, et nous voyons à ce que la documentation soit complète, afin que personne ne puisse remettre le règlement en question par la suite.
Un accompagnement dans toutes les démarches successorales
Le rôle de liquidateur s’accompagne d’obligations légales précises, avec des délais à respecter et des démarches auprès de nombreuses institutions. C’est une responsabilité importante, qui arrive rarement à un moment propice.
Notre rôle en tant que notaires est de vous dire quoi faire, dans quel ordre, et de prendre en charge ce qui peut l’être. Nous répondons aux questions qui se posent avec toute la discrétion que ces dossiers demandent.
Nos services en droit des successions
- Recherches testamentaires
- Vérification de testament olographe ou devant témoins
- Lecture du testament
- Désignation de liquidateur
- Inventaire successoral
- Renonciation à une succession
- Reddition de comptes
- Ouverture et inventaire d’un coffret de sûreté
- Obtention de la preuve de décès
Une équipe complémentaire
qui traite vos dossiers avec rigueur.
Pour toute question juridique, contactez-nous.
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