Lancement d’entreprise
Choisir la bonne structure au départ pour votre entreprise, c’est éviter des réorganisations coûteuses dans l’avenir, nos notaires vous aident à déterminer si l’incorporation peut être une solution avantageuse dans votre situation, et sous quelle forme.
Statuts, livres de la société, convention entre actionnaires, nous mettons en place les bases légales sur lesquelles votre entreprise va se construire.
Réorganiser votre structure
À mesure qu’une entreprise prend de l’ampleur, son organisation n’est plus toujours adaptée. Arrivée d’un actionnaire, création d’une société de gestion ou mise à l’abri d’actifs: nous vous aidons à revoir la façon dont votre entreprise est organisée.
Nous travaillons avec votre comptable et votre fiscaliste pour que la solution retenue serve vos objectifs d’affaires et votre situation fiscale.
Transfert d’entreprise
Acheter, vendre ou transmettre une entreprise, c’est souvent la plus importante transaction dans une carrière professionnelle.
Nous vous accompagnons à chaque étape, du financement, aux ententes entre les parties, en passant par les garanties.
Une expertise en droit corporatif bâtie depuis 1979
Notre étude accompagne depuis des années des entreprises de la Beauce et d’ailleurs au Québec. Nos notaires connaissent les réalités des entreprises familiales, des entreprises manufacturières et des commerces d’ici.
Nos services en droit corporatif
- Incorporation
- Réorganisation d’entreprise
- Fusion, transfert et acquisition d’entreprise
- Financement commercial
- Bail commercial
- Convention d’actionnaires
- Convention de société en nom collectif, de société en commandite et autre
- Fiducie
- Liquidation et dissolution
Une équipe complémentaire
qui traite vos dossiers avec rigueur.
Pour toute question juridique, contactez-nous.
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