Achat d’une propriété
Avant la signature de l’acte de vente, nos notaires s’assurent que le vendeur détient un titre valide, que l’immeuble n’est grevé d’aucune charge, et que le terrain est conforme à sa description officielle.
Nous vérifions les titres, examinons le certificat de localisation, préparons l’acte de vente et l’acte hypothécaire.
Financement d’un projet immobilier
Que vous achetiez, refinanciez ou investissiez dans un immeuble à revenus, l’hypothèque doit être préparée et publiée pour protéger toutes les parties.
Nous travaillons avec votre institution financière, préparons l’acte hypothécaire, les quittances et mainlevées.
Copropriété, indivision et servitudes
Certaines situations demandent plus qu’un acte de vente : création d’une copropriété, achat d’un bien à plusieurs, règlement d’un droit de passage, vente d’un terrain en zone agricole.
Convention d’indivision, déclaration de copropriété, servitude : nous encadrons tous les projets.
Résidentiel, commercial, industriel et agricole : notre expertise en droit immobilier
Entre l’offre d’achat acceptée et la remise des clés, il y a plusieurs actions à effectuer : des titres à vérifier, un certificat de localisation à examiner, un financement à coordonner et parfois des irrégularités à corriger. C’est ce travail en amont qui fait qu’une transaction est une réussite et c’est là que notre rôle prend tout son sens. Nous accompagnons autant les premiers acheteurs que les promoteurs, les investisseurs et les producteurs agricoles de la région.
Nos services en droit immobilier
- Acquisition et vente d’immeubles résidentiels ou commerciaux
- Financement hypothécaire
- Offre d’achat d’immeuble
- Quittance et mainlevée
- Copropriété divise (condominium)
- Convention d’indivision
- Servitude
- Demandes à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec
Une équipe complémentaire
qui traite vos dossiers avec rigueur.
Pour toute question juridique, contactez-nous.
« * » indique les champs nécessaires